Le chômage temporaire pour les intérimaires

Le chômage temporaire pour les intérimaires

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2020-04-03- Tijdelijke werkloosheid _chômage temporaire

Nous sommes tous touchés par le coronavirus. Le chômage culmine dans notre pays avec pour conséquence plus d’un million de belges à la maison. L’augmentation des demandes a notamment provoqué un assouplissement des mesures relatives au chômage temporaire.

Mais qu’est-ce que le chômage économique ? Les mesures sont-elles également valables pour les intérimaires ?

Le chômage temporaire ou économique

La notion de ‘chômage temporaire ou économique’ concerne les travailleurs qui ont un contrat de travail dont les prestations sont diminuées ou arrêtées temporairement. Les causes possibles sont le mauvais temps, des raisons économiques, des pannes techniques, la fermeture d’une entreprise pour cause de congé annuel, une grève, un lock-out ou la force majeur.

Les travailleurs qui ne perçoivent pas de salaire lors d’une période de chômage temporaire, peuvent alors avoir droit à une allocation de chômage.

En tant qu’intérimaire, pouvez-vous être mis temporairement au chômage ?

Absolument ! En tant qu’intérimaire, vous pouvez être mis temporairement au chômage:

  • S’il y a un lien évident entre le chômage temporaire et la raison pour laquelle vous avez été engagée et s’il y a une procédure de chômage temporaire en cours pour les travailleurs fixes du département dans lequel vous travaillez ;

OU

  • Si vous travaillez depuis minimum 3 mois auprès de votre employeur et qu’il y a une procédure de chômage temporaire en cours pour les travailleurs fixes du département dans lequel vous êtes actif.

En tant qu’intérimaire, avez-vous droit à une allocation ?

Absolument ! Mais à la condition que vous restiez sous contrat. C’est également valable lorsque vous travaillez avec des contrats successifs. Vous devez alors remplir un formulaire de demande et l’envoyer à votre organisme de payement ou votre syndicat.

Les mesures particulières suite au COVID-19

Suite à la pandémie de coronavirus, des mesures particulières sont d’application. Quel que soit la cause, du 13 mars au 30 juin 2020, tous les cas de chômage temporaire sont automatiquement considérés comme cas de force majeure. En plus, les procédures de demande et de payement ont été fortement simplifiées. L’employeur ne doit plus justifier sa demande en détail, mais uniquement indiquer comme motif COVID-19.

Etiez-vous déjà au travail en tant qu’intérimaire avant le début de la pandémie?  Dans ce cas, vous pourrez demander le chômage temporaire pour cas de force majeure pour la durée de votre contrat d’intérim. Dans la déclaration, votre agence notera ‘DRS scénario 5’.

A quel montant pouvez-vous vous attendre ?

Votre allocation s’élèvera à 70% de votre salaire moyen plafonné à 2754,76 euros par mois. Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur ce montant.  Jusqu’au 30 juin vous recevrez également un supplément de 5,63 euros par jour via l’ONEM.

Pouvez-vous accepter (temporairement) un autre travail ?

Oui, les chômeurs temporaires peuvent accepter un contrat d’intérim ou un contrat à durée déterminée auprès d’un autre employeur. Vous allez travailler dans une autre société ? Mettez-vous d’accord avec l’employeur qui a demandé le chômage temporaire pour vous et informez votre organisme de payement ou syndicat de votre nouveau travail.

Que faire si le contrat d’intérim se termine ?

Dans ce cas, si vous remplissez les conditions, vous aurez droit au chômage classique. Lorsque vous commencez un nouveau contrat, vous ne pouvez pas être mis tout de suite au chômage temporaire. Votre employeur doit payer votre salaire jusqu’à la fin du contrat signé. Pas envie d’être au chômage complet ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre employeur de continuer votre contrat afin de pouvoir faire appel au chômage temporaire pour cas de force majeur.

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